Accord de Souscription à la Plateforme Synoorg Community(Produit officiel de la suite logicielle Synoorg)Version 1.0 — 21 juillet 2025
PréambuleBienvenue sur Synoorg Community, solution saas de la suite logicielle Synoorg, destinée à
équiper les communautés modernes, les organisations structurées, les églises, ministères
ecclésiastiques, les ONG, les associations, et toute entité ayant un besoin réel de gestion
intelligente, de structuration fluide et de communication automatisée.
Synoorg Community est une infrastructure technologique pensée pour renforcer la
mission, améliorer la gouvernance, et professionnaliser la gestion interne des
communautés.
Objet du présent Accord
Définitions
Conditions d’éligibilité
Engagements de l’organisation
Engagements d’ELIPT (Propriétaire de Synoorg)
Fonctionnalités offertes
Propriété intellectuelle
Sécurité et protection des données
Résiliation & suspension
Tarification et modalités de paiement
Modification du présent accord
Loi applicable et juridiction compétente
✅ Acceptation
Objet du présent AccordLe présent accord a pour but de fixer les termes et conditions qui encadrent l’accès,
l’utilisation, la gestion et la continuité de la plateforme Synoorg Community, par toute
personne morale ou physique agissant comme représentant légitime d'une communauté ou
organisation.
Définitions
Plateforme : désigne l’ensemble des services, interfaces et modules composant
Synoorg Community.
Utilisateur Administrateur : personne autorisée par l’organisation pour créer,
gérer et opérer l’espace de gestion.
Organisation : toute communauté, entreprise, église, ONG, association, groupe
ou ministère inscrit sur la plateforme.
Partenaire : toute entité tierce officiellement intégrée à l’écosystème Synoorg.
Données : toutes les informations relatives aux membres, activités, présences,
communications, etc., stockées ou traitées par la plateforme.
Conditions d’éligibilitéL’utilisation de Synoorg Community est réservée aux entités remplissant les conditions
suivantes :
Existence légale ou légitimité communautaire reconnue.
Capacité à désigner un administrateur responsable.
Engagement à respecter les principes éthiques, sécuritaires et légaux.
Engagements de l’organisationEn souscrivant, l’organisation s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour.
Respecter les obligations financières liées au plan choisi (mensuel ou annuel).
Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à l’ordre
public.
Maintenir la confidentialité des accès à son interface d’administration.
Engagements d’ELIPT (Propriétaire de Synoorg)ELIPT s’engage à :
Assurer une disponibilité maximale de la plateforme (uptime garanti de 99%).
Fournir des mises à jour régulières, correctifs de sécurité et améliorations
fonctionnelles.
Garantir la confidentialité des données des utilisateurs.
Offrir un support technique et fonctionnel via les canaux prévus.
Fonctionnalités offertesSelon le plan d’abonnement souscrit, l’organisation bénéficie de fonctionnalités telles que :
NB : certaines fonctionnalités avancées peuvent être disponibles uniquement sous certains forfaits.
Création de structures internes : départements, sous-groupes, cellules.
Gestion des membres et des présences.
Messagerie unifiée et personnalisée (WhatsApp, Email).
Envoi de notifications automatiques, rappels, annonces.
Tableaux de bord analytiques en temps réel.
Rôles et permissions multi-administrateurs.
Archivage sécurisé des historiques d’activités.
Propriété intellectuelle L’ensemble du code source, des interfaces, des documents, logos, identités visuelles et
logiques métiers de Synoorg Community sont la propriété exclusive d’ELIPT. Aucune
reproduction, extraction ou duplication n’est autorisée sans accord préalable écrit.
Sécurité et protection des données
Les données stockées sur Synoorg Community sont chiffrées.
ELIPT s’engage à ne pas revendre, transférer ou divulguer les données de
l’organisation sauf en cas d’obligation légale formelle imposée par les autorités
compétentes.
L’accès à l’espace administrateur est sécurisé par des systèmes
d’authentification forte.
Résiliation & suspensionELIPT se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte dans les cas suivants :
Violation grave de cet accord.
Utilisation frauduleuse ou abusive des fonctionnalités.
Non-paiement récurrent des frais d’abonnement.
Atteinte à l’intégrité technique de la plateforme.
Tarification et modalités de paiement
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription, selon la grille
officielle.
Les frais sont dus mensuellement ou annuellement, selon le choix de
l’organisation.
Tout abonnement annuel donne droit à un mois offert.
Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf interruption définitive de
service imputable à ELIPT.
Modification du présent accord ELIPT se réserve le droit de modifier le présent accord. Les modifications seront notifiées aux
utilisateurs via les canaux appropriés au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Loi applicable et juridiction compétenteEn cas de litige relatif à l’utilisation de la plateforme, le différend sera soumis à une juridiction
compétente conformément aux lois applicables dans le territoire de référence du siège légal
de ELIPT, dans le respect des standards internationaux en matière de droits numériques et de
confidentialité des données. .
✅ AcceptationEn cochant la case « J’accepte les conditions de souscription à Synoorg Community », vous
certifiez :
Être un représentant autorisé de votre organisation.
Avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes ci-dessus.
Nous contacter
Nous envoyer un mail
support@community.synoorg.comNous Appeler
+(243) 847 917 992Notre Adresse
RDC, Goma