Conditions Générales d'UtilisationVersion 1.0 — 21 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Synoorg Community, par toute organisation et administrateur. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Définitions
Accès à la plateforme
Services proposés
Engagements de l'utilisateur
Responsabilités
Confidentialité et protection des données
Durée et résiliation
Tarification
Mises à jour et évolutions
Propriété intellectuelle
Droit applicable et juridiction compétente
Définitions
Plateforme : Synoorg Community, application web centralisant les opérations de gestion communautaire.
Utilisateur : Toute personne accédant à la plateforme, (un administrateur).
Organisation : Toute entité ayant souscrit à la plateforme.
Administrateur principal : Représentant autorisé de l’organisation ayant un accès total.
ELIPT : L’entreprise conceptrice et éditrice de la plateforme.
Accès à la plateformeL'accès est réservé aux organisations dûment enregistrées via le formulaire officiel. L’administrateur principal dispose d’un identifiant sécurisé lui permettant de gérer sa communauté.
Services proposésSynoorg Community permet à chaque organisation de :
Créer et structurer sa communauté par département, cellule ou groupe
Gérer les membres et leurs données (fiches, présences, rôles)
Envoyer des communications personnalisées (e-mails, WhatsApp)
Planifier des événements et gérer les activités
Visualiser des rapports et tableaux de bord en temps réel
Assurer une organisation fluide et une communication efficace
Engagements de l'utilisateurL’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Utiliser la plateforme dans le respect de la loi, de la morale, et des droits d'autrui
Ne pas détourner l’usage de la plateforme à des fins frauduleuses, commerciales ou politiques sans autorisation préalable
Ne pas introduire de virus, malware, ou éléments perturbateurs
Responsabilités
a. Responsabilité de l’utilisateurL’utilisateur est responsable des contenus qu’il diffuse. Il est tenu d’un devoir de loyauté, de confidentialité et de conformité à la réglementation applicable.
b. Responsabilité de l’éditeur ELIPT s’engage à :
Fournir un service sécurisé et disponible
Protéger les données selon des normes strictes
Corriger les bugs et maintenir la plateforme à jour
Alerter les utilisateurs en cas de modifications majeures
ELIPT ne saurait être tenu responsable en cas :
D’interruption liée à des cas de force majeure
De mauvaise utilisation de la plateforme
D’actes malveillants externes ou piratage (malgré les protections mises en place)
Confidentialité et protection des données Les données collectées sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. ELIPT s’engage à ne jamais vendre ou céder les données à des tiers, sauf dans le cadre légal (réquisition judiciaire, sécurité nationale, etc.).
Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel ou annuel selon la formule choisie.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.
En cas de non-respect grave des CGU, ELIPT se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans remboursement.
TarificationLes tarifs sont consultables sur la page officielle ou dans l’interface d’administration. Ils comprennent l’accès aux modules choisis, ainsi qu’un quota de messages (WhatsApp, e-mail, selon la formule). Tout dépassement est facturé selon les tarifs affichés.
Mises à jour et évolutionsELIPT se réserve le droit de faire évoluer la plateforme (ajouts, suppressions, corrections de fonctionnalités). Les utilisateurs seront informés des mises à jour notables via notification ou e-mail.
Propriété intellectuelle Tous les éléments de la plateforme (code, interface, contenus, marque, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’ELIPT ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et poursuivie selon les lois en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par les lois applicables à l'international en matière de services numériques. Tout litige sera réglé de manière amiable, à défaut devant une juridiction compétente choisie par ELIPT selon le contexte juridique global.

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support@community.synoorg.com
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RDC, Goma